Les status

*Mise à jour le 22/09/2008

Article 1er : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Aulnat Badminton Club Détente » (sigle : A.B.C.D.)

Article 2 : But – Durée

Cette association a pour but de pratiquer le badminton.
Sa durée est illimitée.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à la mairie d’Aulnat
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :
a) Membres d’honneur.
b) Membres bienfaiteurs.
c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Dans le cadre de l’admission des membres, l’association s’interdit toute forme de discrimination basée notamment sur l’âge, le sexe, l’appartenance
ethnique ou religieuse.

Article 6 : Les Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une participation financière annuelle, déterminés par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l’assemblée générale.

Article 7 : Fédération

L’association Aulnat Badminton Club Détente est fédérée par Aulnat Sportif.

Article 8 : Démission – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) La démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l’association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d’administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l’article 10.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Dans le cadre d’une procédure de radiation, l’association s’engage à garantir les droits de la défense.
L’intéressé aura le droit de connaître l’intégralité des griefs formulés ainsi que des éléments sur lesquels repose « l’accusation », de s’expliquer, de disposer d’un délai suffisant pour préparer utilement sa défense, de se faire assister par la personne de son choix.

Article 9 : Ressources

Les ressources comprennent :

1°) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2°) Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics.
3°) Les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Les contrats passés entre l’association d’une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche, d’autre part, sont soumis à autorisation du conseil d’administration et présentés pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 10 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’au moins 6 membres de plus de 16 ans, élus pour 3 années par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l’association. Ils sont rééligibles.
Les élections de ces membres sont organisées de façon à tenir compte de la composition de l’assemblée générale en égard au pourcentage d’adhérents de chaque sexe et de jeunes.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’au moins trois personnes. Le bureau peut notamment comprendre :

1°) Un président
2°) Un ou plusieurs vice-président(s).
3°) Un secrétaire et, s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s).
4°) Un trésorier et, si besoin est, un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s).
Les mineurs de moins de 18 ans ne peuvent exercer les fonctions de président, vice-président trésorier ou secrétaire général.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. La présence du tiers des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : Assemblée Ordinaire

L’assemblée ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Chaque membre adhérent peut s’y faire représenter par un autre membre et lui déléguer son droit de vote en le munissant d’un pouvoir écrit. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration ainsi établie. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à l’assemblée générale par les soins du secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été rajoutées sur la demande signée de membres de l’association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Toutes les autres délibérations de l’assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par tout membre présent.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 : Assemblée extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11. L’approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d’une telle assemblée. Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus à l’article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l’assemblée extraordinaire pourra délibérer, quelque soit le nombre des membres présents. Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 14 : Procès Verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées ou du conseil d’administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associations ou des tiers.

Article 15 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les détails d’exécution des présents statuts. Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l’approbation de l’assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu’à son examen par l’assemblée. Il devient définitif après l’agrément de cette dernière.

Article 16 : Dissolution

Seule une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée par décision du bureau ou à la demande du quart au moins des membres de l’association peut se prononcer sur la dissolution de l’association. Elle doit au moins comprendre la moitié de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une autre association ayant les mêmes buts, en priorité à Aulnat Sportif.

Article 17 : Modification des Status

Les statuts ne peuvent être modifiées que sur proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale. L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la modification des statuts ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint , une nouvelle assemblée est convoquée quinze jours à l’avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiées qu’à majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 18 : Modalités Administratives

Le président(e) doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 concernant :
– La déclaration d’association
– Les modifications apportées aux statuts
– Les changements de titre de l’association
– Le transfert du siège social
– Les changements survenus au sein du Conseil d’administration et de son bureau.